Politique de confidentialité

Préambule.

BD LP accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs de son Site, tels que ces termes sont ci-après définis.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») du site internet        (ci-après le « Site ») édité et exploité par la Société BD LP MONACO – société à responsabilité limitée de droit monégasque enregistrée sous le numéro d’identification 25S10178 et dont le siège social est situé 4/6, Rue des Lilas à Monaco (98000) – (ci-après « BD LP »), des engagements et mesures pris afin de respecter la règlementation inhérente à la protection de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Par la présente Politique de Confidentialité, BD LP s’engage, en tant que responsable de traitement, à prendre les engagements et à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à ce que toutes les opérations de traitement et de collecte desdites données soient effectuées dans le respect des dispositions applicables et notamment de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles publiée au Journal de Monaco le 13 décembre 2024 (la « Loi ») ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ensemble avec la Loi la « Règlementation »).

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BD LP dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

 

Article 1 – Identité du responsable de traitement et du DPO

Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le responsable de traitement désigné est BD LP. Le délégué à la protection des données (« DPO ») est Laetitia Patetta Arena, dont les coordonnées sont celles-ci-après reproduites :

Courriel : lpa@bdlp.mc
Tél. : +377 92 00 88 65

Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits reconnus aux Utilisateurs concernés par la présente politique.

 

Article 2 – Données personnelles collectées, finalité et base légale de traitement

BD LP veille scrupuleusement à collecter et à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs aux strictes conditions que celles-ci soient pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant, à charge pour lui d’accepter et de reconnaitre qu’il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités pour lesquelles la transmission de telles informations est indispensable. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BD LP par l’intermédiaire du Site. Ainsi, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandés.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par BD LP reposent sur les bases légales suivantes, déterminées selon la finalité poursuivie :

Pour la gestion de la relation contractuelle et l’exécution des services demandés, la base légale retenue est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;

Finalité : Gestion des demandes de contact, réponse aux sollicitations des Utilisateurs, traitement des demandes d’informations relatives aux services proposés par BD LP.
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur en application du chiffre 3 de l’article 5 de la Loi.
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message ou de la demande formulée.
Caractère obligatoire : La communication de ces données revêt un caractère obligatoire pour permettre à BD LP de traiter la demande formulée. L’absence de communication de ces données rendra impossible le traitement de ladite demande.

Pour les actions de prospection commerciale concernant des services similaires à ceux déjà fournis, BD LP s’appuie sur son intérêt légitime à développer sa clientèle. Le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur constitue la base légale pour l’envoi de communications commerciales relatives à des services différents de ceux précédemment fournis, ainsi que pour le traitement de données sensibles le cas échéant ;

Finalité : Envoi de communications commerciales, newsletters, informations sur les services et actualités de BD LP, actions de fidélisation.
Base légale : Pour les services similaires à ceux déjà fournis : intérêt légitime de BD LP à développer sa clientèle, conformément au chiffre 6 de l’article 5 de la Loi. Pour les services différents de ceux précédemment fournis : consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, recueilli conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi.
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse électronique, historique des interactions avec BD LP, préférences exprimées.
Caractère obligatoire : La communication de ces données revêt un caractère facultatif. L’Utilisateur peut refuser de communiquer ces données ou retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte l’accès aux autres services du Site.

Enfin, certaines obligations légales auxquelles BD LP est soumise justifient certains traitements, notamment en matière comptable et fiscale.

Finalité : Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles BD LP est soumise, notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Base légale : Obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement, conformément au chiffre 2 de l’article 5 de la Loi.
Catégories de données traitées : Toutes données nécessaires au respect des obligations légales applicables, notamment données d’identification et données relatives aux transactions effectuées (si pertinentes).
Caractère obligatoire : La communication de ces données revêt un caractère obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables. L’absence de communication de ces données rendra impossible l’établissement d’une relation contractuelle avec BD LP.

L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements sont décrits au sein de la présente, et notamment :

• Ses nom, prénoms, et date de naissance ;
• Son coordonnées de contact (adresse mail et numéro de téléphone) ;
• Ses informations techniques de navigation ;
• Ses données d’identité, numéro de téléphone, adresse, CV, lettres de motivation.

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact ou demande d’inscription à la newsletter) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par BD LP :

• Soit à des fins de gestion de ses clients et de ses activités ;
• Soit à des fins de contact, de communication, statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;
• Soit pour enrichir le contenu éditorial de son offre, du Site et le cas échéant, procéder aux adaptations afin de satisfaire les besoins des Utilisateurs ;
• Soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations, envoyer les newsletters de BD LP.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site.

BD LP ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en soumettant sa candidature en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

BD LP ne collecte pas, par principe, de données sensibles au sens de l’article 2, chiffre 9 de la Loi, c’est-à-dire des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait spontanément de telles données (notamment dans le cadre d’une candidature ou d’un message libre), il consent expressément à leur traitement dans les strictes limites nécessaires à la finalité poursuivie, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi.

 

Article 3 – Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées par BD LP pour le temps strictement nécessaire correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions de l’article 4, chiffre 5 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

Données relatives à la gestion de la relation contractuelle et précontractuelle. Ces données sont conservées pour toute la durée de la relation établie entre BD LP et l’Utilisateur, augmentée de la durée des délais de prescription légaux applicables, soit CINQ (5) ans à compter de la fin de la relation conformément aux dispositions du Code civil monégasque relatives à la prescription des actions personnelles mobilières.

Données relatives à la prospection commerciale. Pour les Utilisateurs ayant accepté de recevoir des communications commerciales, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur (dernière connexion au Site, dernier achat, dernier clic sur un lien contenu dans un courriel, etc.). Au-delà de cette durée, BD LP s’engage à supprimer définitivement lesdites données ou à en poursuivre la conservation après avoir recueilli le consentement renouvelé de l’Utilisateur.

Données de connexion et de navigation. Les données techniques de connexion sont conservées pendant une durée maximale de TREIZE (13) mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.

Archivage à des fins probatoires. Certaines données peuvent être archivées au-delà des durées mentionnées ci-dessus pour les besoins de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, conformément aux dispositions de l’article 5, chiffre 5 de la Loi. Ces données archivées font l’objet de mesures de sécurité renforcées et leur accès est strictement limité aux personnes habilitées. Elles sont conservées pour la durée des délais de prescription applicables.

À l’expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus et en l’absence de justification légale à leur conservation, BD LP procède à l’effacement définitif des données personnelles ou à leur anonymisation.

 

Article 4 – Droit des Utilisateurs

Conformément à la Règlementation, Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit de portabilité des données
• Droit de limitation du traitement
• Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes
• Droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou le DPO désigné par BD LP :
Par voie postale : BD LP – 4/6, Rue des Lilas à Monaco (98000)
Par courriel (responsable de traitement) : contact@bdlp.mc
Par courriel (DPO) : lpa@bdlp.mc

En cas de refus ou d’absence de réponse de BD LP dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) soit :

• Via l’URL suivant : https://apdp.mc/particuliers/ ;
• Via courrier postal (Le Concorde – 11 rue du Gabian à MONACO (98000)).

 

Article 5 – Transferts de données

Principe. – Les données personnelles collectées et traitées par BD LP sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou dans des pays disposant d’une législation assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’article 97 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.

Pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat. – Conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les États membres de l’Union européenne sont réputés disposer d’une législation présentant un niveau de protection adéquat. En conséquence, les transferts de données vers ces États peuvent être effectués sans formalité particulière.

Transferts hors de l’Union européenne. – Dans l’hypothèse où certaines données personnelles feraient l’objet d’un transfert vers un pays, un territoire ou une organisation internationale situés en dehors de l’Union européenne et ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de niveau de protection adéquat au sens de l’article 97 précité, BD LP s’assure de l’existence de garanties appropriées conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.

Information et droits de l’Utilisateur. – Vous êtes informé de tout transfert de vos données personnelles vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat ainsi que des garanties appropriées mises en œuvre pour encadrer ledit transfert. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande adressée au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 1 de la présente politique.

 

Article 6 – Sécurité (Site et données)

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (la présente énumération étant non-exhaustive).

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de BD LP en tant qu’exploitant du Site ne saurait être engagée.

BD LP s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

Article 7 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs soumis aux dispositions de l’article 87 de la Loi. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) à l’occasion de la consultation du Site.

BD LP distingue deux catégories de traceurs soumises à des régimes juridiques distincts :

• Les cookies strictement nécessaires (fonctionnement essentiel du Site) ne requièrent pas le recueil préalable de votre consentement.
• Les autres traceurs (mesure d’audience, performances, ciblage publicitaire, partage réseaux sociaux) nécessitent votre consentement préalable.

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière d’information vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des traceurs non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’interface de gestion des cookies accessible en pied de page. Votre choix est conservé pendant une durée maximale de TREIZE (13) mois, au terme de laquelle votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Liste détaillée des traceurs. – Une liste exhaustive et régulièrement mise à jour des traceurs utilisés sur le Site est accessible au lien URL suivant :       

 

Article 8 – Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore au DPO de BD LP à l’une des adresses suivantes :

Par voie postale : BD LP – 4/6, Rue des Lilas à Monaco (98000) ;
Par courriel : contact@bdlp.mc ;
Par courriel (DPO) : lpa@bdlp.mc.